Association Royale des Descendants des lignages de Bruxelles ASBL

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N° d’entreprise 408.617.250

Objet de l’acte: Coordination des statuts selon la loi du 2 mai 2002 ASSOCIATION ROYALE DES DESCENDANTS DES LIGNAGES DE BRUXELLES KONINKLIJKE VERENIGING DER AFSTAMMELINGEN VAN DE BRUSSELSE GESLACHTEN

Siège social: 5 Galerie du Roi, 1000 Bruxelles

I Dénomination, siège social, buts, durée :

Art 1 – Dénomination

Sous le parrainage de la Société de l’Ommegang de Bruxelles, association sans but lucratif, établie à Bruxelles, il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Association des Descendants des Lignages de Bruxelles », en néerlandais «Koninklijke Vereniging der Afstammelingen van de Brusselse Geslachten »

Cette association est soumise à la loi belge du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 2 – Siège social

Le siège social de l’association est établi en Belgique dans la région de Bruxelles Capitale il est actuellement fixé 5 Galene du Roi, 1000 Bruxelles, arrondissements judiciaire de Bruxelles.

Art. 3 – Buts

L’association a pour but de:

  1. commémorer, en groupant leurs descendants, les sept lignages de Bruxelles qui ont rempli un rôle prépondérant dans l’organisation politique de la ville jusqu’à la fin de l’Ancien Régime (1794);
  2. aider et soutenir toute initiative ou organisme se préoccupant des intérêts de Bruxelles ou de la région bruxelloise;
  3. faciliter à ses membres ou à leurs enfants l’obtention des bourses d’études réservées aux descendants des lignages de Bruxelles ou en créer de nouvelles au profit de ceux-ci;
  4. aider à des recherches généalogiques.

À ces fins, l’Association peut organiser des réunions, conférences, fêtes, excursions et toutes autres manifestations publiques ou privées, éditer et soutenir tout ouvrage ou publication se rapportant directement ou indirectement à ses buts.

Elle peut, sous les conditions prescrites par la loi, recevoir toutes libéralités entre vifs ou testamentaires et acquérir tous biens mobiliers et immobiliers.

En outre, eu égard aux liens existants entre la Société de l’Ommegang et les membres fondateurs de la présente association sans but lucratif, l’Association, agissant dans te même esprit, continuera à soutenir et aider la Société de l’Ommegang dans ses buts culturels et historiques.

Art. 4 – Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

II. Membres

Art 5 – Catégories et nombre de membres

Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à dix, font partie de l’Association:

  1. Les membres fondateurs ayant comparu à l’acte de constitution.
  2. Les membres effectifs qui justifient par des preuves valables, qu’ils descendent en ligne masculine ou féminine, soit d’une personne ayant fait l’objet d’une admission dans un des sept lignages de Bruxelles ou ayant exercé une fonction lignagère, soit d’une personne dont le frère, du chef du père ou d’une mère communs s’est trouvé dans ces conditions. Par extension, les membres effectifs peuvent faire admettre leur mari ou leur épouse. Ne sont pas admis de droit les descendants de ce conjoint qui seraient issus d’un autre mariage.
  3. Les membres d’honneur qui, par leur qualité, peuvent aider l’Association dans l’accomplissement de son objet social ou honorer l’Association. Ce titre peut être conféré à des personnes qui se sont distinguées par l’aide qu’elles ont apportée à l’Association. Les membres d’honneur sont nommés par le conseil d’administration.

Art 6 – Conditions d’admission

Le candidat à l’admission comme membre effectif doit adresser au secrétaire de l’Association une requête d’admission sur formulaire spécial et en même temps au référendaire en triple exemplaire un mémoire justificatif également sur formulaire spécial, donnant la déduction généalogique invoquée à partir de l’ascendant le plus récent possible reçu dans un des lignages de Bruxelles, avec référence aux preuves, degré par degré. En même temps, doivent être adressés au référendaire les documents justificatifs de la filiation invoquée.

Les filiations produites seront vérifiées sur les documents produits par les candidats par le référendaire assisté de deux commissaires aux preuves, constituant ensemble la commission des preuves.

Cette commission fait rapport à chaque réunion du conseil d’administration sur les demandes d’admission reçues depuis la réunion précédente et lui fait part de ses conclusions, en justifiant au besoin son point de vue.

Le conseil d’administration vote à la majorité sur l’admission des candidats reconnus admissibles et jugés moralement dignes de l’être. Ce vote tranche en même temps les cas douteux et ne devra pas être justifié. Ne peuvent participer au vote que les administrateurs qui sont membres effectifs; les commissaires aux preuves s’abstiendront à ce vote.

Art 7 – Sortie et exclusion

Les membres perdent leur qualité par défaut de paiement de la cotisation annuelle ou du règlement de la cotisation à vie dans les trois mois du troisième rappel.

Par ailleurs, l’exclusion d’un membre peut être décidée par l’assemblée générale pour des motifs graves dans ce cas, l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration indiquant le motif grave invoqué, se prononce à la majorité des deux tiers des membres présents. Le membre dont l’exclusion est proposée, recevra copie de la proposition du conseil d’administration, au moins huit jours avant la tenue de l’assemblée générale, il pourra présenter sa défense en envoyant une déclaration écrite au conseil d’administration avant la date de l’assemblée générale.

Les membres sortants n’ont aucun droit sur le fonds social.

Art 8 – Droits des membres

Seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont le droit de participer à l’assemblée générale et d’y voter sur les points de l’ordre du jour. Tout membre effectif a le droit de prendre connaissance au siège social des comptes et bilans de l’association, des procès-verbaux et autres documents conformément à la loi, en s’adressant à cet effet au secrétaire du conseil d’administration.

À la demande d’un cinquième des membres effectifs, précisant les points devant figurer à son ordre du jour, il peut être tenu une assemblée générale extraordinaire.

Tout membre effectif a le droit de prendre connaissance au siège social des comptes et bilans de l’association, des procès-verbaux et autres documents conformément à la loi, en s’adressant à cet effet au secrétaire du conseil d’administration.

III Assemblée générale

Art. 9- Pour commémorer l’usage multiséculaire des lignages de Bruxelles, l’assemblée générale se tiendra le treize juin de chaque année ou à une date rapprochée. Les membres fondateurs et effectifs en règle de cotisation, ainsi que les membres d’honneur seront convoqués par voie postale ou électronique huit jours au moins avant l’assemblée générale par les soins du conseil d’administration.

L’assemblée générale entendra le rapport du conseil d’administration et se prononcera sur la décharge de celui-ci. Elle procédera au renouvellement total ou partiel du conseil d’administration ainsi qu’à l’approbation du budget et des comptes.

L’assemblée générale doit également décider en matière de modifications aux statuts, nomination et révocation des administrateurs, exclusion d’un membre, dissolution de l’association. Les membres effectifs jouissent du droit de vote à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Pour toute modification aux statuts, il sera procédé comme présent à l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 tel que modifié par l’article 16 de la loi du 2 mai 2002

IV. Administration

Art 10 – Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un conseil d’administration composé de sept membres au moins dont le président, un ou deux vice-présidents, le secrétaire, le référendaire, deux commissaires aux preuves et le, trésorier le nombre toujours impair de mandats à pourvoir sera fixé par l’assemblée générale ordinaire statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Une même personne peut cumuler deux de ces fonctions le conseil s’adjoindra, s’il le désire, un ou plusieurs membres-conseillers. Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. La durée du mandat est fixée à trois ans, les administrateurs sortants étant rééligibles. En cas de difficulté pour établir la liste des administrateurs sortants, il est procédé par tirage au sort. En cas de décès ou de démission d’un administrateur en cours d’exercice, le conseil d’administration pourra pourvoir provisoirement à son, remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire la limite d’âge des administrateurs est fixée: à 75 ans.

Art 11 – Pouvoirs

Le conseil d’administration gère les affaires de l’Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il a, en outre, tous pouvoirs de disposition. Tous les actes engageant l’Association seront valablement signés par deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à ne justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres. Toutefois, le président, le secrétaire et le trésorier auront, chacun et séparément, la signature pour opérer sur les comptes bancaires sans avoir à justifier d’une autorisation du conseil d’administration, ils ne pourront cependant effectuer que les opérations autorisées par le conseil d’administration ou le comité de direction.

Art 12 – Comité de direction

La gestion journalière de l’Association peut être confiée à un Comité de direction, les membres en sont nommés par le conseil d’administration pour le temps qu’il détermine, mais avec possibilité de reconduction de même le conseil d’administration précisera l’étendue des pouvoirs de ce comité.

Art 13 – Cotisations

La cotisation annuelle est fixée par le conseil d’administration , sans pouvoir dépasser la somme de 125 euros, de même il pourra fixer le montant d’une cotisation unique et forfaitaire qualifiée de cotisation à vie sans toutefois pouvoir dépasser quinze fois la cotisation annuelle au lieu du paiement d’une cotisation annuelle pour tout membre effectif qui en fera la demande. Le conseil pourra fixer une cotisation réduite pour chacun des membres d’une même famille en ligne directe au 1er degré.

Art 14 – Comptes sociaux

Il est établi annuellement et présenté à l’assemblée générale pour approbation un bilan, un compte de recettes et des dépenses de l’exercice écoulé, ainsi qu’un budget pour le prochain exercice.

Art 15 – Dissolution

L’Association peut être dissoute par une assemblée générale convoquée spécialement à cette fin cette assemblée se conformera à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921 modifié par l’article 31 de la loi du 2 mai 2002 après l’apurement des charges éventuelles, l’avoir disponible de l’Association sera affecté conformément à l’article 22 de la loi du 27 juin 1921 modifié par l’article 33 de la loi du 2 mai 2002.